Acrea Domiciliation

 

ACREA - 12 Quai Papacino, 06300 Nice

tel : 04 92 00 71 40

 


La domiciliation « collective »

 

Domiciliation commerciale et industrielle, domiciliation collective, ce sont les noms complets de la domiciliation que nous vous proposons. Son existence légale remonte à la loi 84-1149 du 21 décembre 1984 et au décret 85-1280 du 5 décembre 1985. Plusieurs textes l'ont ensuite aménagée, en particulier le décret 2008-1488 du 30 décembre 2008 qui précise les obligations réciproques du domicilié et du domiciliataire.

 

Le principe est qu'une entreprise de domiciliation, appelée « domiciliataire » vous fournit l'adresse officielle de votre entreprise. Cette adresse devient celle du siège de votre entreprise et le contrat de domiciliation que nous vous établissons, vous permet d'immatriculer votre entreprise auprès des organismes dont vous dépendez (Registre du Commerce et des Sociétés, Chambre de Métiers, etc.).

 

Qui peut être domicilié ?

 

Toutes les entreprises peuvent être domiciliées, quelle que soit leur forme juridique.

 

Domiciliation fiscale

 

Pour les entreprises commerciales, immatriculées au RCS, la domiciliation est également l'adresse fiscale et sociale : c'est à cette adresse que sont établies les déclarations et qu'ont lieu les éventuels contrôles des administrations.

Pour les activités non commerciales, c'est par contre l'adresse du chef d'entreprise qui est l'adresse fiscale de référence.

 

Pourquoi se domicilier ?

 

Pour de nombreuses raisons il est souhaitable de séparer l'adresse personnelle du dirigeant de celle de son entreprise. Par exemple : protection de la vie privée, discrétion voire sécurité selon les activités, possibilité de protection totale des biens fonciers non affectés à l'activité professionnelle *(pour les entreprises individuelles), résidence éloignée ou déménagement en vue, ...

Vous avez surement aussi vos propres raisons.

 

L'entreprise doit alors recourir :

- soit à une location, avec un bail, ce qui suppose un loyer et un engagement sur le long terme, avec le risque de se retrouver rapidement avec un local inadapté, trop grand ou trop petit

- soit à une domiciliation, solution la plus souple et la plus économique pour une entreprise en création

 

Pourquoi choisir ACREA ?

 

Nous sommes une entreprise locale, de petite taille et pérenne. Sans doute une des plus anciennes de la profession à Nice et dans le 06. A notre sens c'est une sécurité de premier ordre pour un créateur d'entreprise.

Notre équipe est stable depuis 1989 et nous connaissons bien nos clients, auxquels nous pouvons offrir un service personnalisé selon les besoins de chacun.